Les faits: l’Office fédéral de topographie puise ses origines dans l’établissement de cartes nationales, notamment à des fins militaires. Il y a des années, la Direction fédérale des mensurations cadastrales a été intégrée à l’office fédéral et a désormais pour mission souveraine d’exercer une surveillance sur la mensuration officielle. Avec l’introduction du New Public Management, l’Office fédéral de topographie, alors office de recherche, est devenu ce que l’on appelle un office GMEB. Il a ainsi reçu une enveloppe budgétaire forfaitaire et est devenu une véritable entreprise. Il ne se présente plus comme un office fédéral, mais avec une «raison sociale» et un logo sous le nom de Swisstopo. Grâce au monopole de la production de cartes nationales, l’office s’est transformé, avec l’aide de subventions croisées et sous prétexte de confidentialité, en un véritable centre de collecte et de production de données, concurrençant l’économie privée à un tel point que, par exemple, le fabricant de cartes Kümmerly+Frey a dû mettre la clé sous la porte.

Ce qui est problématique à nos yeux: le fait qu’un office fédéral dont les tâches étaient à l’origine purement souveraines ou militaires se transforme, sous le couvert d’un office GMEB et d’un logo d’entreprise spécial, en un office qui ne s’occupe plus guère de tâches étatiques et qui génère deux tiers de ses recettes en dehors de la Confédération est choquant et constitue une tromperie. Le fait que l’économie privée soit en partie totalement exclue ou fortement concurrencée par les subventions croisées et les avantages découlant de la souveraineté des données est très dérangeant.